Pour supprimer un contrat, vous devez en être participant, avec un rôle qui l'autorise (voir Rôles et permissions des utilisateurs). Un Lecteur ne peut pas supprimer de contrat.
Pour supprimer un contrat, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :
Ouvrez le contrat à supprimer
Cliquez sur les "..." en haut à droite
Cliquez sur "Supprimer le contrat".
Recopiez le mot Supprimer : si le nom n'est pas bien recopié, ou bien si par exemple il y a un espace en trop à la fin, la validation de la suppression ne sera pas possible.
Votre contrat est supprimé
Vous avez supprimé un contrat par erreur ?
Contactez notre support via le chat en indiquant le nom du contrat, la date, et le nom du membre qui l'a supprimé afin que nous puissions le restaurer.
Supprimer un avenant
Un avenant est un contrat à part entière, lié à son contrat initial. Il se supprime de la même façon : ouvrez l'avenant, cliquez sur les « ... » en haut à droite, puis sur « Supprimer le contrat » et recopiez le mot Supprimer. Les mêmes conditions s'appliquent. Supprimer un avenant ne supprime pas le contrat initial.
Supprimer, terminer ou annuler : quelle différence ?
Supprimer le contrat : le contrat et toutes ses données disparaissent de la contrathèque. Seul le support peut le restaurer.
Marquer comme terminé : le contrat reste dans la contrathèque avec le statut « Terminé » et une date de fin. L'action est réversible via « Restaurer le contrat » dans le même menu, voir Marquer un contrat comme terminé.
Annuler le contrat : pour un contrat qui n'est pas encore signé, met fin au processus en cours. Le contrat passe au statut « Annulé » et ses données sont conservées.
📌 Il n'existe pas d'action « Archiver » sur un contrat : un contrat signé reste dans la contrathèque. Son nom et son dossier de rangement se règlent par type de contrat, dans l'onglet Archivage, voir Paramétrer l'archivage des contrats.