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Approuver ou rejeter une procédure d’approbation dans un contrat

Comment valider ou refuser un contrat soumis à une procédure d’approbation ?

Mis à jour cette semaine

Fonctionnalité réservée aux administrateurs et managers.

Une procédure d'approbation peut être configurée :

  • Avant l'envoi au cocontractant

  • Avant l'envoi en signature


Retrouver les contrats à approuver

Accédez aux contrats en attente d'approbation depuis :

  • La page d'accueil, section À faire

  • L'onglet Négociation, en filtrant par statut


Approuver le contrat

  • Cliquez sur Approuver

  • Ajoutez une note (optionnel)

  • Confirmez

Une fois approuvé, le contrat est automatiquement :

  • Envoyé au cocontractant, ou

  • Envoyé en signature,

selon l'étape définie dans les automatisations du type de contrat.


Rejeter le contrat

Refusez le contrat si des modifications sont nécessaires.

  • Cliquez sur Rejeter

  • Ajoutez une note pour expliquer votre décision

La note de rejet est visible :

  • Dans le tracker

  • Dans le fil d'activité

  • Dans l'email de notification envoyé au demandeur

  • Confirmez

Lors d'un rejet :

  • La procédure d'approbation est interrompue

  • Le contrat passe au statut rejeté pour envoi ou rejeté pour signature, selon l'étape configurée

  • Le demandeur est notifié

Après un rejet, l'édition du document est bloquée sur la version en cours. Pour apporter des modifications, vous devez créer une nouvelle version du document.


Modifier le contrat en cours d'approbation

Modifier avant envoi au cocontractant

Si la procédure d'approbation intervient avant l'envoi au cocontractant et que le contrat n'a pas encore été envoyé, cliquez sur Réviser pour le modifier avant de l'approuver.

Rejeter avant de modifier si la procédure est avant signature

Si une procédure d'approbation est configurée avant signature et que vous souhaitez modifier le contrat :

  • Rejetez d'abord le contrat

  • Créez une nouvelle version du document

  • Effectuez les modifications nécessaires sur cette nouvelle version

  • Relancez ensuite une nouvelle procédure d'approbation

Un contrat soumis à approbation avant signature ne peut pas être modifié tant qu'il n'a pas été rejeté. Après le rejet, l'édition reste bloquée sur la version actuelle : vous devez créer une nouvelle version du document pour apporter des modifications.

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